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Pont-sur-Yonne. - Étude notariale n° XXXV : minutes et répertoiresNombre de notices : 458

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Claudie Fontaine, société Fontaine et fils Archives Services, et Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2013
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Présentation du producteur

L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Patricia Goujon-Yoh, est domiciliée 9, rue de la Gare à Pont-sur-Yonne.

Modalités d'entrée

Versements du 29 septembre 1976 (3 E 44 1-289), du 5 juillet 2006 (3 E 140 1-31) et du 18 juin 2007 (3 E 149 1-89) ; le versement 3 E 169 a été créé en 2013 à l'occasion du reclassement de documents issus des versements 3 E 140 et 3 E 149.

Contenu et structure

Mode de classement

Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 44, 3 E 140 et 3 E 149 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2013.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques